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  CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
 

Article 1: Applicabilité Les présentes conditions de vente s'appliquent à tout accord entre NIKOLA cvba et ses clients, dans la mesure où les parties n'y ont pas explicitement dérogé.

Les offres ou les offres de prix faites par NIKOLA cvba sont valables pendant des jours 5, sauf indication contraire.

Article 2: Le client doit signaler tout défaut détecté à NIKOLA cvba lors de la livraison. Si ce délai est dépassé, le droit de porter plainte devient caduc. Aucune réclamation ne peut être formulée concernant de nouveaux dommages causés au véhicule après la livraison. 

Article 3: Le contrat est conclu dès la confirmation de l'acceptation par le client de l'offre de prix à NIKOLA cvba. Les prix indiqués dans une offre sont en euros et s'entendent hors TVA, sauf indication contraire.

Article 4: Les délais de livraison indiqués par NIKOLA cvba ne peuvent être considérés comme des délais stricts. Il s'agit d'estimations qui sont faites sur la base du planning mais sont sujettes à la livraison de pièces par des tiers.

Article 5: Garantie 1. NIKOLA cvba garantit tous ses travaux ou modifications pour une période de 1 an de garantie légale. La garantie sur les véhicules vendus correspond à la garantie légale à condition que la garantie constructeur soit respectée si elle est encore valable. Voiture vendue dans l'état tel qu'elle est, connue de l'acheteur. Exempt de dommages ou de problèmes techniques.

Article 6: La responsabilité de NIKOLA cvba est à tout moment limitée à la valeur de la facture.

Article 7: Prix facturé et paiement 1. Le prix facturé comprend le prix convenu pour la réparation ou la vente. Ceci inclut les coûts de gestion de dossier, de nettoyage et de livraison du véhicule (à l'exception des coûts engagés par des tiers). Les coûts de tout véhicule de remplacement doivent faire l’objet d’un accord explicite entre NIKOLA cvba et son client.

Article 8: Le paiement doit être effectué lors de la prise en charge du véhicule. A titre exceptionnel, et uniquement avec l'accord explicite de NIKOLA, un délai de paiement de 5 jours peut être accordé pour les travaux de réparation. Cela ne peut en aucun cas s'appliquer aux livraisons de voitures vendues.

Article 9: Après l'expiration du délai de paiement susvisé, le client sera en défaut sans mise en demeure. A partir de ce moment, un intérêt de 10% est dû sur l'encours.

Article 10: Si le client manque à ses obligations de paiement, tous les frais raisonnables encourus pour obtenir le paiement à l'amiable sont à la charge du client, au moins le montant dû étant dû: 450 euros de frais de dossier plus frais à payer à des tiers.

Article 11: Le paiement doit être effectué sans escompte ni compensation.

Article 12: Force majeure 1. Si NIKOLA cvba est temporairement empêchée de remplir ses obligations en raison d'un cas de force majeure, celles-ci seront suspendues. Par force majeure, on entend des circonstances qui empêchent NIKOLA cvba de remplir ses obligations et qui ne peuvent être imputées à NIKOLA cvba. Cela inclut également: les grèves, les circonstances imprévisibles chez les fournisseurs ou des tiers dont dépend NIKOLA cvba.

Article 13: Si une situation de force majeure telle que mentionnée dans le présent article dure plus d'un mois, les deux parties sont en droit de résilier le contrat, sans qu'il n'y ait d'obligation de verser une indemnité dans ce cas.

Article 14: Si NIKOLA cvba a partiellement rempli ses obligations au début de la force majeure, elle est en droit de facturer cette partie séparément et le client est tenu de payer cette facture comme s'il s'agissait d'un contrat séparé.

Article 15: Réclamations 1. Le client examine la réparation livrée ou le véhicule livré immédiatement après réception. Ce faisant, le client doit vérifier si le véhicule livré est conforme à ce qui a été convenu en termes de qualité ainsi qu'aux normes du constructeur.

Article 16: Le client doit signaler tout défaut détecté à NIKOLA cvba dans un délai d'une semaine après la livraison. Si ce délai est dépassé, le droit de porter plainte devient caduc. Aucune réclamation ne peut être formulée concernant de nouveaux dommages causés au véhicule après la livraison.

Article 17: Même si le client introduit une réclamation dans les délais, son obligation de paiement et les bons de commande passés restent en vigueur jusqu'à ce que NIKOLA cvba en ait décidé autrement.

Article 18: Les pièces ne peuvent être retournées à NIKOLA cvba qu'avec l'accord écrit préalable de NIKOLA cvba.

Article 19: Voiture de remplacement Tous les accords concernant une voiture de remplacement sont explicitement mentionnés dans le document de voiture de remplacement fourni à cet effet.

Article 20: Règlement des litiges et loi applicable Tout litige est réglé par les tribunaux de Bruxelles.

Article 21: Bien que nous prenions toutes les mesures possibles pour confirmer le statut de suralimentation gratuite, les versions logicielles et matérielles du pilote automatique, le crochet de remorquage ou l'accessoire de remorquage et d'autres options matérielles et logicielles des véhicules, il est vrai que les conditions d'utilisation sont définies et administrées par Tesla Motors et, à ce titre, peuvent être sujets à changement.
Nous ne pouvons être tenus responsables si ces conditions changent sans préavis.

Tous les contrats entre NIKOLA cvba et le client sont régis par le droit belge.